Compte Personnel de Formation - CPF : Mode d'emploi

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Le CPF, c'est quoi ?

Le CPF est un des 3 points clé du volet "Formation Professionnelle" de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Le CPF pour qui ?

Le CPF est individuel et personnel. Il remplace le DIF (Droit individuel à la Formation) à partir du 1er janvier 2015. Il est automatiquement ouvert:

  • pour tous les actifs (non retraités) salairés et demandeurs d'emploi,
  • dès l'âge de 16 ans et jusqu'au départ en retraite.

Alimenter le CPF

Chaque compte est :

  • annuellement alimenté en heures à concurrence :
    • de 24 heures par an les 5 premières années, puis 12 heures par an les 3 années suivantes pour un temps complet,
    • des heures au prorata pour un temps partiel,
  • plafonné à 150 heures,
  • éventuellement abondé :
    • occasionnellement si les heures disponibles ne suffisent pas à l'organisation d'une formation qualifiante,
    • automatiquement dans les entreprises de + de 50 salariés si :
      • les entretiens professionnels sont mis en oeuvre depuis plus de 6 ans,
      • et au moins 2 des actions suivantes ont été activées :
        • action de formation,
        • évolution du salaire ou de la position,
        • formation certifiante,
        • VAE,
  • co-financé par une cotisation patronale (0,2% de la Masse salairiale) que verse les entreprises dont l'effectif est supérieur à 10), et des fonds collectés au titre du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).

Utiliser le CPF

Dans les rapports entre l'entreprise et le salarié qui souhaite accéder à une formation :

  • Le salarié formule une demande à l'entreprise :
    • au moins 2 mois avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois,
    • au moins 4 mois avant le début de la formation si elle dure au moins 6 mois,
  • L'entreprise répond sous 30 jours à partir de la demande. À défaut, la demande est accordée,
  • ​L'entreprise et le salarié s'assurent que la formation visée figure sur la liste officielle des formations accessibles,
  • Les heures de formation consommées sont décomptées du solde d'heures disponibles,

Avantages du CPF

Pour les entreprises

La gestion des CPF est :

  • centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations,
  • actualisée automatiquement pour tous les salariés qui intègrent ou quittent l'entreprise via l'OPCA,
  • accessible en ligne (dès janvier 2015) pour tous les titulaires (heures et formations disponibles).

Pour les salariés

Le CPF renforce :

  • l'autonomie d'accès à la formation professionnelle certifiante ou qualifiante,
  • la sécurisation et la dynamique des parcours professionnels,
  • la qualité des offres de formations éligibles (liste publiée en ligne à partir de janvier 2015).

Notre avis sur le CPF

Pour une fois, le fonctionnement est à la fois simple, équitable et compréhensible par tous. Nous pensons donc que le CPF est une mesure intéressante dans le sens de la loi du 2 mars 2014 qui corrobore avec notre positionnement SCOP.

Pousuivez votre visite par l'exploration de notre vision sur la formation !

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